Mentions légales et conformité

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ÉDITEUR

SARL POMPES FUNEBRES FLEURENCEAU
SARL unipersonnelle
RUE DE HAUTE MOURE 16120 VIBRAC
05 45 97 04 89 | Contact par mail
Montant du Capital Social : 69 800,00 €

Numéro d’identification individuel : FR2943972625800015
Habilitation dans le domaine funéraire 2020-86-265 par la Préfecture de la Charente n°2002-16-253.

RCS : Angouleme B 439 726 258
SIREN : 439726258

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M Jean-Pierre FLEURENCEAU

HÉBERGEMENT

Ovh, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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DROIT D’AUTEUR ET PLAGIAT

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CONCEPTION DU SITE ET STRATÉGIE ÉDITORIALE

Konverseo.com
SAS au capital de 10 000 euros
RCS Niort 824 422 760
Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
N° de téléphone : 05 79 68 02 08

Médiation

Conformément aux dispositions L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en cas de litige.
Pour le cas où le client souhaiterait formuler une réclamation, il peut l’adresser à l’opérateur de pompes funèbres.
L’entreprise s’engage à accuser réception de sa réclamation dans un délai de quinze jours  et la traiter dans un délai de deux mois.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui satisfait pas, il a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur des Professions Funéraires, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales :

• Par courrier : MPF Médiateur des Professions Funéraires –  14, rue des Fossés Saint Marcel – 75005 Paris
• Directement sur le site internet du Médiateur : www.mediateurconso-servicesfuneraires.fr

Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est SARL POMPES FUNEBRES FLEURENCEAU.

Ces données sont exclusivement destinées à SARL POMPES FUNEBRES FLEURENCEAU et nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Elles sont conservées pendant 1 an à compter de la réception de la demande ou tout au long de la durée du contrat à compter de sa date de signature par le client.

Conformément à la loi 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse RUE DE HAUTE MOURE 16120 VIBRAC, en précisant vos nom, prénom, adresse ou email, et en joignant une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 78.17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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